Médiation

La médiation est un moyen de résoudre amiablement des conflits en rétablissant la communication entre les parties.

Lorsque le conflit devient trop important, la discussion en face à face n'est plus possible ; l'intervention d'un tiers neutre et impartial, le médiateur, pourra vous aider.

 

POUR QUI ?

Pour tout le monde. Particuliers, entreprises, associations…
Les textes ne prévoient aucune restriction.
Pour un litige familial, entre voisins, entre associés, avec votre employeur ou un de vos collègues, …
Ce n’est cependant pas une solution magique, la médiation ne peut pas être proposée dans tous les litiges.

 

QUAND ?

Quand un litige arrive, que la discussion devient difficile ou est rompue.
Avant de saisir un tribunal, ou pendant une procédure.
Et pourquoi pas après une procédure, parce que le conflit entre les hommes perdure malgré la décision de justice. La décision de justice applique le droit, elle donne une réponse juridique qui ne règlera pas forcément le conflit.

 

JUDICIAIRE OU CONVENTIONNELLE ?

Il y a deux types de médiation :

• La médiation conventionnelle : Les parties en conflit décident avant de saisir un Tribunal ou pendant la procédure de recourir à un médiateur qu’elles vont choisir.
• La médiation judiciaire : Pendant le cours du procès, le juge pense qu’une médiation pourrait être utile pour régler le litige. Il peut alors l’organiser si et seulement si les parties sont d’accord.

Le choix du médiateur se fait en accord avec les parties.

 

LE MÉDIATION EST-ELLE OBLIGATOIRE ?

Même en médiation judiciaire, la médiation n’est jamais obligatoire. Nul ne peut vous l’imposer, ce qui serait contraire à l’esprit de la médiation.
Néanmoins, à compter du 1er avril 2015, pour saisir un juge, il faudra justifier avoir préalablement tenté de régler le litige amiablement, par la médiation ou autres modes décrits précédemment.